|
|
 |
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Permis de Construire
A déposer si vous souhaitez : - implanter une construction à usage d’habitation ou non, En cliquant sur ces liens, vous pouvez préremplir cette demande avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme : Notice d'Information |
La Déclaration Préalable
Ce dossier concerne : - la construction ou l’extension de moins de 20 m² d’un bâtiment, En cliquant sur ces liens, vous pouvez préremplir cette demande avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme : Notice d'Information |
Le Permis d'Aménager
Pour les lotissements qui créent plus de 2 lots à construire sur moins de 10 ans ET qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs. En cliquant sur ces liens, vous pouvez préremplir cette demande avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme : Notice d'Information |
Le Certificat d'Urbanisme
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : . Le certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître la règlementation et les servitudes applicables au terrain. En cliquant sur ces liens, vous pouvez préremplir cette demande avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme : Formulaire demande de CU |
 |
Les permanences ont lieu à la Communauté de Communes. |
 Les jeunes gens (garçons et filles) nés en janvier, février et mars 1996 doivent venir se faire connaître près du secrétariat de la mairie dans le mois anniversaire de leur 16 ans. |
